La réglementation liée au SUP

La règlementation liée au sup

Mise à jour réglementaire relative à l’activité Stand Up Paddle (SUP) publiée au journal officiel le 28 Avril dernier, un arrêté modificatif du code du sport change de manière significative les dispositions relatives à l’activité. En effet, elle n’est plus soumise aux obligations d’hygiène, de Sécurité et de Technique du CODE DU SPORT relatives au « Canoë-Kayak et toutes autres embarcations à la pagaie » mais relève à présent de la réglementation de la Fédération Française de Surf.

— Résumé tiré de la réglementation de la FFS —

Suite à l’attribution de la délégation du Stand Up Paddle Board, la Fédération Française de Surf a élaboré des règles permettant d’appréhender les conditions de pratique dans différents milieux et pour toute pratique du SUP, libre ou encadrée.

Conditions de navigation

Pour les SUP rentrant dans la catégorie des engins de plage (longueur inférieure à 3m50), la navigation doit être diurne et limitée à 300m de la côte. En outre, le port du leash, qui constitue un moyen de rester au contact du flotteur, est obligatoire. Aucun matériel d’armement et de sécurité n’est requis pour les engins de plage dans la limite des 300m.

Les SUP de plus de 3,50m, c’est à dire les 11’6 et plus, ne sont plus considérés comme des engins de plage. Ils sont donc autorisés à dépasser la bande des 300m sans aller au delà des 2 milles d’un abri, la navigation est obligatoirement diurne.

Attention : les SUP gonflables de plus de 3,50m seront autorisés à dépasser les 300m à la seule condition qu’ils disposent d’une ou plusieurs réserves de flottabilité leur permettant de flotter avec la charge maximale recommandée en cas d’envahissement total du flotteur. Ces SUP doivent répondre favorablement à un test de flottabilité résiduelle avec la chambre à air du plus grand volume dégonflée.

Au delà des 300m, le matériel d’armement et de sécurité basique, adapté aux caractéristiques de l’embarcation, est obligatoire jusqu’à 2 milles d’un abri (environ 3,7kms).
Conformément à l’article 240-2.05, vous devrez vous équiper :
– d’une aide à la flottabilité d’une capacité minimale de 50N ou une combinaison ou un équipement de protection s’il/si elle est porté(e) en permanence.
– d’un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche, assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
– d’un leash, constituant un moyen de rester au contact du flotteur, est obligatoire.

Cas particulier : Les engins de plage peuvent naviguer au delà des 300m et jusqu’à 2 milles, dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’état ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports si les conditions suivantes sont respectées :
– Présence sur zone d’un encadrement qualifié au sens du code du sport permettant d’effectuer une intervention immédiate pour mettre en sécurité les pratiquants.
– Port effectif pour chaque pratiquant d’un équipement individuel de flottabilité ou une combinaison de protection.

À noter qu’en rivière, le leash est à proscrire tandis que le gilet d’aide à la flottabilité, le port de chaussures fermées et du casque (à partir de la classe 3 ou si les conditions le rendent nécessaire) sont obligatoires. Le respect des règlements particuliers de police propres à chaque zone est à observer.

Réglementation SUP

Conditions d’encadrement

Seuls les titulaires d’un diplôme (titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification) peuvent contre rémunération, enseigner, animer, encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle.

Liste des certifications ouvrant droit à l’encadrement contre rémunération du surf debout à la rame (SUP) : toutes les qualifications CQP,BAPAAT, BEES, BPJEPS, DE JEPS et DES JEPS dans les activités surf , voile , canoë-kayak et glisses aérotractées dans le respect du champ réglementaire de chaque certification et dans les limites des conditions d’exercice de chacune d’entre elles.

L’encadrement du « SUP » dans les vagues constitue une prérogative des titulaires d’un diplôme « surf », à l’exclusion de tout autre diplôme.

Les conditions d’encadrement pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) prévoient qu’à partir du 1er Juillet 2016, l’activité SUP en ACM nécessite de respecter les conditions de pratique et d’encadrement référencées dans la fiche Annexe 18 relative à l’activité « SURF »

Vous pouvez télécharger au format pdf la réglementation complète ainsi qu’une fiche récap pratique, (réalisée par les services de la DDCS des Alpes Maritimes à des fins techniques et pédagogiques pour aider les exploitants de SUP à s’approprier de manière synthétique les différentes réglementations s’appliquant à cette pratique).

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